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Time Out Market Montréal – Termes et conditions du Wifi pour les clients

Termes et conditions du Wifi pour les clients

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La présente est une convention (la « Convention ») entre vous, en tant qu’utilisateur du Service (« vous », « votre ») et Food Hall CEM Inc. une société, dûment constituée en vertu des lois du Québec, ayant son siège social au C-500 1001 rue du Square-Victoria, Montréal, Québec, Canada, H2Z 2B5, agissant aux présentes par son agent et mandataire dûment autorisé, CONCEPT TOM MONTREAL INC., une société, dûment constituée en vertu des lois du Québec, ayant son siège social au 200-1000, rue De La Gauchetière Ouest, Montréal (Québec) Canada, H3B 4W5 (« Time Out Market », « nous ») relativement à l'accès aux services et fonctionnalités sans fil à haut débit (le « Service »).

Ce service d’accès Internet haute vitesse est fourni par Time Out Market et ses fournisseurs de services sous-jacents (les « Fournisseurs »). Le Service est offert sans frais par Time Out Market. Afin d’accéder à ce service, vous devez accepter les termes et conditions d’utilisation des présentes (« Conditions d’utilisation »). Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l’utiliser. Si vous cliquez sur Accepter au bas des présentes Conditions d’utilisation ou si vous utilisez le Service par une quelconque autre façon, vous serez réputé avoir accepté les présentes Conditions d’utilisation.

Disponibilité du service :

Un ordinateur, une carte et/ou un périphérique compatible avec les normes 802.11b/g et/ou Ethernet (« Unité ») sont requis pour vous permettre d’utiliser et d’opérer le Service. Vous êtes responsable d’assurer la compatibilité de votre Unité avec le Service. La disponibilité et la performance du Service sont sujettes à toute limitation de mémoire, de stockage ou toute autre limitation provenant de votre Unité. Le Service est disponible pour votre Unité uniquement lorsque celle-ci se trouve dans la zone de couverture de notre système et/ou qu’elle y est directement connectée. Le Service dépend de la disponibilité, et Time Out Market ne garantit pas que l’accès au Service ou son utilisation sera ininterrompu ou sans erreur. Le Service peut parfois être indisponible (y compris en raison d’urgences, de pannes de colocalisation, de limitations de transmission et d’équipements, de périodes d’entretien et de réparation, ou pour toute autre raison hors du contrôle raisonnable de Time Out Market) et peut être interrompu, refusé, limité ou réduit. Nous ne sommes pas responsables des données, des messages ou des pages que vous pourriez perdre ou qui seront incorrectement acheminés en raison d’interruptions ou de problèmes de performance du Service ou des réseaux de communications sans fil en général. Nous pouvons imposer des limites d’utilisation ou de service, suspendre le Service ou bloquer certains types d’utilisation, et ce à notre seule discrétion, afin de protéger les utilisateurs, notre entreprise ou le public en général, ou si vous enfreignez l’une des dispositions de la Convention. La vitesse du réseau n’est pas une indication de la vitesse à laquelle votre Unité ou le Service envoie ou reçoit les données. La vitesse réelle du réseau varie en fonction de la configuration de l’Unité, de la compression et de la congestion du réseau.

Sécurité

Vous reconnaissez et acceptez expressément qu’il existe des risques significatifs en matière de sécurité, de protection de données personnelles et de confidentialité inhérents à l’accès ou à la transmission de renseignements par Internet, que la connexion à Internet s’effectue au moyen d’une technologie avec ou sans fil. Ces enjeux de sécurité vont de l’interception des transmissions à la perte de données en passant par l’introduction de virus ou d’autres programmes qui peuvent venir endommager votre ordinateur ou votre réseau.

PAR CONSÉQUENT, VOUS ACCEPTEZ QUE NI TIME OUT MARKET NI LES FOURNISSEURS NE DOIVENT ÊTRE RESPONSABLES DE TOUTE INTERCEPTION DE TRANSMISSIONS, PERTE DE DONNÉES, CORRUPTION DE FICHIERS, PIRATAGE OU DOMMAGE ENVERS À VOTRE ORDINATEUR OU VOTRE RÉSEAU RÉSULTANT DE LA TRANSMISSION OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE RENSEIGNEMENTS OU DE MATÉRIEL PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE.

Restrictions d’utilisation

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :

a) pour revendre tout aspect du Service, que ce soit à des fins lucratives ou non, ou pour autoriser ou permettre à toute autre personne ou entité d’utiliser le Service;

b) à des fins frauduleuses, illégales, harcelantes ou abusives, ou de manière à causer des dommages à ou mettre en péril notre entreprise, notre réputation, nos employés, nos abonnés, nos installations, toute tierce partie ou le public en général;

c) pour transmettre tout matériel illégal, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, obscène, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou répréhensible d’un point de vue racial ou ethnique ou tout matériel autrement inacceptable;

d) pour nuire ou tenter de nuire de quelque façon que ce soit à des mineurs;

e) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou faussement déclarer ou autrement représenter de manière erronée votre affiliation avec une personne ou une entité; pour falsifier des en-têtes ou autrement manipuler des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout matériel transmis par le biais du Service;

f) pour transmettre tout matériel que vous n’avez pas le droit de rendre disponible en vertu de toute loi;

g) pour transmettre tout matériel qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété de toute partie;

h) pour transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des courriels indésirables, des pourriels, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation;

i) pour transmettre tout matériel qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipements de télécommunication;

j) pour rendre public tout nom d’utilisateur et mot de passe fournis par ou au nom de Time Out Market, ou les partager avec quiconque;

k) pour utiliser les services afin d’effectuer des transferts de données à volume excessivement élevé.

 

EXCLUSION DE GARANTIES

LE MATÉRIEL DISPONIBLE PAR LE BIAIS DU SERVICE ET DE TOUTE TIERCE PARTIE EST FOURNI « TEL QUEL ET TEL QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIE NI CONDITION DE DISPONIBILITÉ ET SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE.

NI TIME OUT MARKET NI LES FOURNISSEURS NE DONNENT DE GARANTIE OU NE FONT DE REPRÉSENTATIONS QUANT À L’EXACTITUDE, LA VALIDITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ OU L’UTILITÉ DE L’INFORMATION DISTRIBUÉE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LES FOURNISSEURS ET TIME OUT MARKET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE CARACTÈRE COMMERCIAL ET D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE.

TIME OUT MARKET ET LES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LE SERVICE EST ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS OU QUE SON SITE D’HÉBERGEMENT OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE EST EXEMPT DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTES DOMMAGEABLES.

NI TIME OUT MARKET NI LES FOURNISSEURS NE DONNENT DE GARANTIE CONCERNANT LES BIENS OU SERVICES OU LA LIVRAISON DE BIENS OU DE SERVICES OU LA LIVRAISON DE BIENS OU SERVICES OU DE SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS OU À PARTIR DU SERVICE OU ANNONCÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, OU RELATIFS À TOUTE TRANSACTION CONCLUE PAR LE BIAIS DU SERVICE. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, QU’IL SOIT VERBAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS VIA LE SERVICE NE PEUT VALOIR DE GARANTIE SI CELLE-CI N’EST PAS EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE AUX PRÉSENTES.

TIME OUT MARKET OU LES FOURNISSEURS NE CONTRÔLENT PAS ET NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES, DES DONNÉES OU DU CONTENU AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ OU QUE VOUS RECEVEZ VIA LE SERVICE. L’INTERNET CONTIENT DU MATÉRIEL NON ÉDITÉ, PARFOIS SEXUELLEMENT EXPLICITE OU QUI PEUT ÊTRE OFFENSANT POUR VOUS. TIME OUT MARKET ET LES FOURNISSEURS N’ONT AUCUN CONTRÔLE ET N’ACCEPTENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUT MATÉRIEL OU CONTENU AUQUEL VOUS ACCÉDEZ VIA LE SERVICE (ET NE GARANTISSENT PAS QUE CE MATÉRIEL OU CONTENU SERA EXEMPT D’ERREURS OU DE VIRUS).

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE, TIME OUT MARKET OU LES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU PAR RICOCHET, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, UTILISATION, DONNÉES OU AUTRES BIENS INCORPORELS, MÊME SI TIME OUT MARKET OU LES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUI RÉSULTENT DE L’UTILISATION DU SERVICE OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE, DE TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AU SERVICE, D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU DE LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES.

VOUS ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE TIME OUT MARKET ET LES FOURNISSEURS NE SOIENT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS NI ENVERS QUICONQUE POUR TOUTE CONDUITE MENAÇANTE, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, OFFENSANTE, DÉLICTUELLE OU ILLÉGALE DE VOTRE PART OU DE LA PART D’UNE AUTRE PARTIE OU POUR TOUTE VIOLATION DES DROITS D’UN TIERS, Y COMPRIS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DÉCOULANT DU SERVICE OU Y AFFÉRENTS. VOUS ÊTES L’UNIQUE RESPONSABLE DE VOTRE PROPRE CONDUITE À L’ÉGARD DE L’UTILISATION DE CE SERVICE, ET VOUS INDEMNISEREZ ET TIENDREZ INDEMNES DE TOUTE RESPONSABILITÉ TIME OUT MARKET ET LES FOURNISSEURS RELATIVEMENT À TOUT DOMMAGE, RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ OU AUTRES COÛTS RÉSULTANT DE VOTRE CONDUITE PENDANT L’UTILISATION DE CE SERVICE.

SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DU SERVICE, DU MATÉRIEL DISPONIBLE DANS LE SERVICE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE OU DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT AVIS JURIDIQUE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SERVICE.

TIME OUT MARKET N'EXCLUT PAS SA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR SA NÉGLIGENCE, OU EN CAS DE FRAUDE, NI POUR TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI.

Modifications au Service :

Time Out Market se réserve le droit à tout moment de retirer le Service, de modifier ses spécifications ou la manière d’utiliser le Service, de modifier les codes d’accès, les noms d’utilisateur, les mots de passe ou autres données de sécurité nécessaires pour accéder au Service.

Confidentialité et sécurité :

Time Out Market ne peut garantir la sécurité de vos données lors de l’utilisation du Service et ne sera pas responsable envers vous de tout accès non autorisé à vos données en relation avec votre utilisation du Service. Bien que nous appuyions les solutions de sécurité personnalisées comme les réseaux privés virtuels, le cryptage et les pare-feu personnels, nous ne fournissons pas de telles solutions pour vous. Si vous souhaitez bénéficier de solutions de sécurité ou de logiciels antivirus, vous devez vous-même vous les procurer et en assumer les frais.

Protection des données :

Toutes les données personnelles que vous soumettez à Time Out Market dans le cadre du Service seront conservées et utilisées conformément à notre politique de confidentialité. Veuillez cliquer ici pour consulter notre politique de confidentialité. Nous pourrions partager vos données personnelles dans le but de fournir le Service, par exemple au sein des sociétés de notre groupe (y compris, mais sans limiter, Time Out Digital Limited et Time Out Group Limited et leurs sociétés affiliées) et avec des tierces parties agissant comme sous-traitants dans le cadre du traitement des données, y compris notre fournisseur tiers du Service, Presence Orb Inc., le tout conformément à la loi applicable. Nous pourrions utiliser vos données personnelles pour vous envoyer de la publicité et des bulletins d’information sur les produits et événements de Time Out Market. Vous pouvez choisir à tout moment de ne plus recevoir de telles communications en nous envoyant un courriel à privacy@timeout.com. Nous pourrions également partager vos données personnelles avec les autorités policières, les agences gouvernementales et toute autre personne autorisée dans le cadre d’enquêtes sur toute activité illégale présumée de votre part. Pour accéder, rectifier et/ou modifier les renseignements personnels que Time Out Market conserve à votre sujet et pour contacter Time Out Market relativement aux présentes Conditions d’utilisation, envoyez-nous un courriel à privacy@timeout.com.

Divers :

La Convention est assujettie aux lois de la province du Québec, Canada. Par les présentes, les parties se soumettent irrévocablement, dans la mesure où la loi applicable le permet, à la compétence exclusive des autorités de la province du Québec. Si l’une des dispositions de la Convention est déclarée nulle, invalide ou inopérante, les autres dispositions de la présente Convention demeurent en vigueur et la portion invalide d’une disposition est réputée modifiée uniquement dans la mesure du nécessaire pour remédier à cette invalidité.

Time Out Market (Montreal) – Guest Wifi Terms and Conditions

This is an agreement (the “Agreement”) between you as a user of the Service (“you”, “your”) and Food Hall CEM Inc. a corporation, duly incorporated by virtue of the laws of Québec, having its head office at C-500 1001 Square Victoria Street, Montreal, Quebec, Canada, H2Z 2B5, herein acting by its duly authorized agent and mandatary, CONCEPT TOM MONTREAL INC. a corporation, duly incorporated by virtue of the laws of Québec, having its head office at 200-1000 de la Gauchetière Street West, Montreal, Quebec, Canada, H3B (“Time Out Market”, “we”) for access to wireless broadband services and features (the "Service").

This high speed internet access Service is being provided by Time Out Market and its underlying service providers (the “Providers”). The Service is provided by Time Out Market free of charge. As a condition for accessing this service, you must agree to the following terms and conditions of use (“Terms of Use”). If you do not agree to the Terms of Use you may not access or use the Service. If you click on accept at the bottom of these Terms of Use or otherwise use the Service, you will be deemed to have indicated your acceptance of these Terms of Use.

Service Availability:

An 802.11b/g and/or Ethernet compatible computer, card, and/or device ("Unit") are required to enable you to use the Service to operate. You are responsible for ensuring the compatibility of your Unit with the Service. The availability and performance of the Service is subject to all memory, storage and other limitations in the Unit. The Service is available to your Unit only when it is within the operating range of our system and/or directly connected. Service is subject to availability, and Time Out Market does not warrant that access to or use of the Service will be uninterrupted or error free. The Service may be unavailable at times (including due to emergencies, collocation failures, transmission and equipment limitations, or maintenance and repair, and any other reason beyond Time Out Market’s reasonable control) and may be interrupted, refused, limited, or curtailed. We are not responsible for data, messages or pages that you may lose or that become misdirected because of interruptions or performance issues with the Service or wireless communications networks generally. We may impose usage or Service limits, suspend the Service, or block certain kinds of usage at our sole discretion to protect users, our business or the public generally, or if you are in breach of any term of the Agreement. Network speed is no indication of the speed at which your Unit or the Service sends or receives data. Actual network speed will vary based on unit configuration, compression and network congestion.

Security

You expressly acknowledge and agree that there are significant security, privacy and confidentiality risks inherent in accessing or transmitting information through the internet, whether the connection to the internet is facilitated through wired or wireless technology. These security issues range from interception of transmissions, loss of data, or the introduction of viruses or other programs that can damage your computer or network.

ACCORDINGLY, YOU AGREE THAT NEITHER TIME OUT MARKET OR THE PROVIDERS SHALL BE LIABLE FOR ANY INTERCEPTION OF TRANSMISSIONS, LOSS OF DATA, FILE CORRUPTION, HACKING OR DAMAGE TO YOUR COMPUTER OR NETWORK THAT RESULTS FROM THE TRANSMISSION OR DOWNLOAD OF INFORMATION OR MATERIALS THROUGH THE SERVICE.

Restrictions on Use

You agree not to use the Service to:

a) resell any aspect of the Service, whether for profit or otherwise, or to authorise or permit any other individual or entity to use the Service;

b) for any fraudulent, unlawful, harassing or abusive purpose, or in such a way as to create damage or risk to our business, reputation, employees, subscribers, facilities, and third parties or to the public generally;

c) transmit any material that is unlawful, threatening, abusive, harassing, tortuous, defamatory, obscene, libellous, invasive of another’s privacy, racially, ethnically, or otherwise objectionable;

d) harm, or attempt to harm, minors in any way;

e) impersonate any person or entity or falsely sate or otherwise misrepresent your affiliation with a person or entity; forge headers or otherwise manipulate identifiers in order to disguise the origin of any material transmitted through the Service;

f) transmit any material that you do not have the right to make available under any law

g) transmit any material that infringes any patent, trademark, trade secret, copyright or other proprietary rights of any party;

h) transmit any unsolicited or unauthorized advertising, promotional materials, junk mail, spam, chain letters, pyramid schemes or any other form of solicitation;

i) transmit any material that contains software viruses or any other computer code, files or programs designed to interrupt, destroy or limit the functionality of any computer software or hardware or telecommunication equipment;

j) to make any username and password supplied by or on behalf of Time Out Market available publicly or to share them with anyone; and

k) use the services for excessively high-volume data transfers.

DISCLAIMER OF WARRANTIES

THE MATERIALS AVAILABLE THROUGH THE SERVICE AND THROUGH ANY THIRD PARTY ARE PROVIDED ON AN AS IS AND AS AVAILABLE BASIS AND WITHOUT WARRANTIES OR CONDITIONS OF AVAILABLITY AND WITHOUT WARRANTIES OR CONDITIONS OF ANY KIND EITHER EXPRESS OR IMPLIED.

NEITHER TIME OUT MARKET OR THE PROVIDERS MAKE ANY WARRANTY OR REPRESENTATION AS TO THE ACCURACY, CURRENCY, COMPLETENESS, RELIABILITY OR USEFULNESS OF INFORMATION DISTRIBUTED THROUGH THE SERVICE. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, THE PROVIDERS AND TIME OUT MARKET EXPRESSLY DISCLAIM ALL WARRANTIES AND CONDITIONS OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.

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Changes to the Service:

Time Out Market reserves the right at all times to withdraw the Service, change the specifications or manner of use of the Service, to change access codes, usernames, passwords or other security information necessary to access the Service.

Privacy and Security:

Time Out Market cannot guarantee the security of your data when using the Service and shall not be liable to you for any unauthorised access to your data in connection with your use of the Service. Although we support cutomer security solutions such as virtual private networks, encryption and personal firewalls, we do not provide such solutions for you. If you want to the benefit of security solutions or anti-virus software then you need to procure and pay for them yourself.

Data Protection:

Any personal data that you submit to Time Out Market in connection with the Service will be stored and used in accordance with our privacy policy. Please click here for our privacy policy. We may share your personal data for the purposes of providing the Service, for example within our group companies (including but not limited to Time Out Digital Limited and Time Out Group Limited and their affiliated companies) and with third parties acting as a data processor, including our third party supplier of the Service, Presence Orb Inc, in compliance with applicable law. We may use your personal data to send you marketing information and newsletters about Time Out Market products and events. You can choose to opt-out from such communication at any time by sending us an email at privacy@timeout.com We may also share your personal data with law enforcement authorities, governmental agencies and rights-holders in the investigation of any alleged illegal activity by you. To access, rectify and/or modify the personal information Time Out Market holds about you and to contact Time Out Market regarding these Terms of Use email us at privacy@timeout.com

Other:

The Agreement is subject to laws of the Province of Quebec, Canada. The parties hereby irrevocably submit, to the extent permitted by applicable law, to the exclusive jurisdiction of the of the authorities of the Province of Quebec. If any provision of the agreement is held to be void, invalid or inoperative, the remaining provisions of this agreement shall continue in effect and the invalid portion of any provision shall be deemed modified to the least degree necessary to remedy such invalidity.

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