C’est officiel : des entreprises comme Canadian Tire, Best Buy et Second Cup doivent désormais ajouter des descriptions en français à leur devanture
Malgré les demandes de certains groupes d’affaires pour repousser l’échéance, plusieurs dispositions linguistiques prévues par la Loi 14 (anciennement le projet de loi 96) sont entrées en vigueur le dimanche 1er juin 2025.
Le français doit désormais être la langue prédominante sur les enseignes des commerces, et des règles plus strictes s’appliquent à l’emballage des produits. Parmi les principaux changements : toute raison sociale comportant un terme spécifique (comme le nom d’un commerce) dans une langue autre que le français, et visible de l’extérieur, doit maintenant être accompagnée d’un mot ou groupe de mots en français — par exemple un terme générique, une description ou un slogan — afin d’assurer la nette prédominance du français.
Cela s’applique également aux marques de commerce reconnues, même partiellement en langue étrangère, si elles figurent sur un affichage visible de l’extérieur d’un lieu.
Par « visible de l’extérieur », on entend tout affichage visible depuis l’extérieur d’un bâtiment ou d’une structure, à l’intérieur d’un centre commercial ou sur des structures indépendantes comme des pylônes ou des terminaux.
Selon les nouvelles règles, le français doit occuper deux fois plus d’espace que toute autre langue sur les façades de commerces. Ainsi, les entreprises ayant un nom en anglais devront ajouter une description en français bien en vue.
Bien que les marques de commerce puissent rester dans d’autres langues, les nouvelles règles exigent que les termes génériques qu’elles contiennent — comme « lavender and shea butter » — soient traduits en français. Des critiques craignent que certains fournisseurs mondiaux ne modifient pas leur étiquetage, ce qui pourrait entraîner une pénurie de produits sur les tablettes québécoises et pousser les consommateurs vers le commerce en ligne.
L’obligation de francisation, qui visait auparavant les entreprises de 50 employés et plus, s’étend maintenant à celles comptant entre 25 et 49 employés. Ces entreprises devront s’enregistrer auprès de l’Office québécois de la langue française, même si aucun changement ne s’avère nécessaire à terme.
Les entreprises contrevenantes s’exposent à des amendes allant de 3 000 $ à 30 000 $ par jour, et jusqu’à 90 000 $ par jour en cas de récidive. Toutefois, les autorités précisent que les pénalités pourraient être suspendues si des efforts pour se conformer sont démontrés.
Qu’est-ce que la Loi 96 au Québec en 2025?
La Loi 96, qui modifie la Charte de la langue française du Québec, introduit plusieurs changements ayant un impact direct sur les entreprises, notamment en ce qui concerne l’usage du français dans le commerce. Le 1er juin 2025, une disposition clé de cette loi entre en vigueur : elle impose la traduction en français des termes génériques ou descriptifs présents dans les marques de commerce.
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